Article 1 JORFARTI000039699947
L'arrêté du 4 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la déléguée » sont remplacés par les mots : « du délégué » ;
2° L'article 3 est modifié comme suit :
a) Les cinq premiers alinéas sont supprimés ;
b) La seconde phrase du treizième alinéa est supprimée ;
3° L'article 4 est modifié comme suit :
a) Les cinq premiers alinéas et le douzième alinéa sont supprimés ;
b) Au sixième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction des politiques de formation et du contrôle » ;
c) Au huitième alinéa, après les mots : « des adultes, » sont insérés les mots : « de l'établissement public France compétences, » ;
d) Au neuvième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
4° L'article 5 est modifié comme suit :
a) Les cinq premiers alinéas sont supprimés ;
b) Au douzième alinéa, les mots : « exerce la tutelle du Fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi et » sont supprimés ;
5° L'article 6 est modifié comme suit :
a) Les quatre premiers alinéas sont supprimés ;
b) Au dixième alinéa, après les mots : « Pôle Emploi » sont insérés les mots : «, Caisse des dépôts et consignations, Missions locales » ;
6° Les cinq premiers alinéas de l'article 7 sont supprimés ;
7° Les articles 2,8,9,10,11,12 et 13 sont abrogés.