Article 1 LEGIARTI000041453237
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
A abrogé :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 2, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRZ1936980A
IdentifiantLEGITEXT000041453234
La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041453239
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre du travail, Muriel Pénicaud Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).