Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la déléguée » sont remplacés par les mots : « du délégué » ;
3. 2° L'article 3 est modifié comme suit :
4. a) Les cinq premiers alinéas sont supprimés ;
5. b) La seconde phrase du treizième alinéa est supprimée ;
6. 3° L'article 4 est modifié comme suit :
7. a) Les cinq premiers alinéas et le douzième alinéa sont supprimés ;
8. b) Au sixième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction des politiques de formation et du contrôle » ;
9. c) Au huitième alinéa, après les mots : « des adultes, » sont insérés les mots : « de l'établissement public France compétences, » ;
10. d) Au neuvième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
11. 4° L'article 5 est modifié comme suit :
12. a) Les cinq premiers alinéas sont supprimés ;
13. b) Au douzième alinéa, les mots : « exerce la tutelle du Fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi et » sont supprimés ;
14. 5° L'article 6 est modifié comme suit :
15. a) Les quatre premiers alinéas sont supprimés ;
16. b) Au dixième alinéa, après les mots : « Pôle Emploi » sont insérés les mots : «, Caisse des dépôts et consignations, Missions locales » ;
17. 6° Les cinq premiers alinéas de l'article 7 sont supprimés ;
18. 7° Les articles 2,8,9,10,11,12 et 13 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
A abrogé :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 2, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13