Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris,
Arrêtent :
L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « d'académie » sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.