Article 1 LEGIARTI000041453170
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1933906A
IdentifiantLEGITEXT000041453166
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041453172
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 3 LEGIARTI000041453168
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).