Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041453170
Texte parentLEGITEXT000041453166
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
3. 2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Au deuxième alinéa, les mots : « d'académie » sont supprimés ;
5. b) Le troisième alinéa est supprimé ;
6. c) Au dernier alinéa, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.