Article 1 JORFARTI000039701217
A compter du 1er janvier 2020, le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 319,58 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1924078A
IdentifiantJORFTEXT000039701215
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039701218
L'arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000039701220
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 4 JORFARTI000039701222
Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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