Article 1 LEGIARTI000041450691
1. A compter du 1er janvier 2020, le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 319,58 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORINTC1924078A
IdentifiantLEGITEXT000041450689
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041450693
A abrogé :
- Arrêté du 16 juillet 2019 : art. 1, art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000041450695
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 4 LEGIARTI000041450697
1. Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).