Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'arrêté du 18 février 2004 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000039727606
L'article 1er de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et aux inspecteurs d'académie adjoints » sont remplacés par les mots : « aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Vice-recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « Inspecteurs d'académie adjoints » sont remplacés par les mots : « Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale ».
Article 2 JORFARTI000039727610
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales, S. Lagier L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction, A. Hautier
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