Article 1 LEGIARTI000041456708
A modifié :
- Arrêté du 18 février 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2020
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2019
Publié le1er janvier 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1921517A
IdentifiantLEGITEXT000041456705
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'arrêté du 18 février 2004 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041456710
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales, S. Lagier L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction, A. Hautier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2020).