Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et aux inspecteurs d'académie adjoints » sont remplacés par les mots : « aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale. » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Vice-recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « Inspecteurs d'académie adjoints » sont remplacés par les mots : « Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 février 2004 : art. 1