Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 décembre 2019,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30 % pour l'année 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont