Journal officiel · Décret

Décret du 6 janvier 2020 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes par intérim - M. REYMOND (Vincent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 2020
Publié le7 janvier 2020
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC1936122D
IdentifiantJORFTEXT000039780662
RéférenceDécret du 6 janvier 2020 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes par intérim - M. REYMOND (Vincent), JO du 7 janvier 2020, NOR SSAC1936122DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ;

Vu le décret du 15 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000039780668

Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

Article 2 JORFARTI000039780669

M. Vincent REYMOND est chargé, par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

Article 3 JORFARTI000039780670

Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039780662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).