Article 1 JORFARTI000039792464
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2019
Publié le8 janvier 2020
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2020
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1937283A
IdentifiantJORFTEXT000039792461
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 18 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039792465
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.
Article 3 JORFARTI000039792466
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000039792468
ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT | Région d'implantation de l'EATT | Date d'habilitaion | |||
Région | Dénomination sociale | Numéro de Siret | Numéro de COT/ CPOM | ||
Auvergne-Rhône-Alpes | Handishare | 53792513300028 | 1884069005 | Auvergne-Rhône-Alpes | Arrêté du 27 décembre 2019 |
Bretagne | Sevel Services | 52367624500120 | 1853029005 | Bretagne | Arrêté du 27 décembre 2019 |
Ile-de-France | HANDEA | 50352904200064 | 17 110 78 001 | Ile-de-France | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Ile-de-France | FASTROAD IDF | 52054050100043 | 1119010 | Ile-de-France | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Nouvelle- Aquitaine | SAS STS-Société travail Services | 81745202200020 | 7519010 | Nouvelle-Aquitaine | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Grand Est | ARGONNE PRODUCTION | 42015270400011 | 18 44 051 008 | Grand Est | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Fait le 27 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, Parcours d'accès à l'emploi, F. Masi
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.