Article 1 LEGIARTI000041526446
1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2019
Publié le8 janvier 2020
Articles4 articles en vigueur
NORMTRD1937283A
IdentifiantLEGITEXT000041526442
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 18 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041526447
1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.
Article 3 LEGIARTI000041526448
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000041526449
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null
Fait le 27 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, Parcours d'accès à l'emploi, F. Masi
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2020).