Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041526449
Texte parentLEGITEXT000041526442
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

2. Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

3. Région d'implantation de l'EATT

4. Date d'habilitaion

5. Région

6. Dénomination sociale

7. Numéro de Siret

8. Numéro de COT/ CPOM

9. Auvergne-Rhône-Alpes

10. Handishare

11. 53792513300028

12. 1884069005

13. Auvergne-Rhône-Alpes

14. Arrêté du 27 décembre 2019

15. Bretagne

16. Sevel Services

17. 52367624500120

18. 1853029005

19. Bretagne

20. Arrêté du 27 décembre 2019

21. Ile-de-France

22. HANDEA

23. 50352904200064

24. 17 110 78 001

25. Ile-de-France

26. Arrêté du 20 novembre 2019

27. Ile-de-France

28. FASTROAD IDF

29. 52054050100043

30. 1119010

31. Ile-de-France

32. Arrêté du 20 novembre 2019

33. Nouvelle- Aquitaine

34. SAS STS-Société travail Services

35. 81745202200020

36. 7519010

37. Nouvelle-Aquitaine

38. Arrêté du 20 novembre 2019

39. Grand Est

40. ARGONNE PRODUCTION

41. 42015270400011

42. 18 44 051 008

43. Grand Est

44. Arrêté du 20 novembre 2019

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A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null

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