Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 juin 2019
Publié le12 juin 2019
PublicationJOUE L 155 du 12 juin 2019
NOR32019L904
IdentifiantJORFTEXT000039809267
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Cité par 5 textes
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020, v. init. · transposition
Décret n°2021-1279 du 30 septembre 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 24 septembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021, v. init. · transposition