Article 1 JORFARTI000041422914
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2020
Publié le18 janvier 2020
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2001374A
IdentifiantJORFTEXT000041422911
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041422915
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
Article 3 JORFARTI000041422916
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
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