Article 1 LEGIARTI000041429562
1. Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2020
Publié le18 janvier 2020
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX2001374A
IdentifiantLEGITEXT000041429559
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041429563
1. Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
Article 3 LEGIARTI000041429564
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2020).