Arrêté du 17 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2020.

TexteArrêté du 17 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041429562

Texte parentLEGITEXT000041429559

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2020 (version du 19 janvier 2020)Légifrance →

1. Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022.

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