Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

Article 1 JORFARTI000041423079

L'arrêté du 15 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000041423080

L'article 1er est modifié comme suit :

1° Le dixième alinéa est supprimé ;

2° Au douzième alinéa, les phrases : « Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et d'un chef de service, directeur adjoint mentionné au IV de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. La délégation à la photographie est rattachée à ce dernier. » sont supprimées.

Article 3 JORFARTI000041423085

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le champ de compétence du service des arts plastiques inclut la photographie, les métiers d'art, le design et la mode.

Sans préjudice des missions définies à l'article 2, le service des arts plastiques est chargé de :

-suivre les questions économiques relatives à l'exercice des professions œuvrant dans le domaine des arts plastiques ;

-coordonner la concertation avec les partenaires sociaux du secteur des arts visuels ;

-élaborer, en relation avec les administrations concernées, la réglementation relative à la situation sociale et fiscale, à la formation continue, à l'activité des artistes auteurs et des professions œuvrant dans le domaine des arts plastiques et en assurer le suivi et l'évaluation ;

-concevoir les dispositifs de soutien à l'activité individuelle et collective des artistes et des professionnels, en assurer la mise en œuvre, en relation avec les services déconcentrés et le Centre national des arts plastiques, et contribuer à leur évaluation ;

-élaborer et mettre en œuvre la politique de soutien aux professionnels et aux organismes dans le domaine des métiers d'art, en concertation avec les administrations concernées ;

-définir et mettre en œuvre les procédures permettant l'enrichissement, la valorisation et la conservation des fonds publics d'art contemporain, des collections publiques et des biens culturels relevant de son domaine de compétence ;

-élaborer et mettre en œuvre une politique de soutien à la commande publique artistique dans le domaine des arts plastiques ;

-élaborer, en relation avec les administrations concernées, les dispositifs permettant l'intégration et la diffusion de la création artistique dans le cadre de vie et en assurer la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire en liaison avec le Centre national des arts plastiques ;

-suivre et évaluer, en liaison avec l'inspection de la création artistique, l'activité des organismes intervenant dans le soutien, la diffusion et la sensibilisation à la création contemporaine dans toutes ses formes d'expression, notamment celle des fonds régionaux d'art contemporain et des centres d'art ;

-mettre en œuvre la tutelle du Centre national des arts plastiques ; de l'Académie de France à Rome ; de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

-suivre l'activité du Mobilier national du jeu de Paume et du Palais de Tokyo. »

Article 4 JORFARTI000041423087

A l'article 7, le III est abrogé.

Article 5 JORFARTI000041423090

L'article 8 est modifié comme suit :

1° Au cinquième alinéa du I, les mots : « recueillies par le bureau de la sous-direction des affaires financière et générale » sont supprimés ;

2° Au sixième alinéa du I, les mots : « conjointement avec le bureau de l'observation en ce qui concerne la sous-commission d'observation de l'emploi et avec la délégation à la musique en ce qui concerne la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles » sont supprimés ;

3° Le IV est abrogé.

Article 6 JORFARTI000041423095

A l'article 9, le : « I » est supprimé et le IIest abrogé.

Article 7 JORFARTI000041423099

A l'article 10, le XII est abrogé.

Article 8 JORFARTI000041423102

L'article 11 est abrogé.

Article 9 JORFARTI000041423105

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.