Article 1 LEGIARTI000041487591
1. L'arrêté du 15 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,
Arrête :
1. L'arrêté du 15 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié :
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A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Franck Riester
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2020).