Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041487599
Texte parentLEGITEXT000041487587
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. 1° Au cinquième alinéa du I, les mots : « recueillies par le bureau de la sous-direction des affaires financière et générale » sont supprimés ;
3. 2° Au sixième alinéa du I, les mots : « conjointement avec le bureau de l'observation en ce qui concerne la sous-commission d'observation de l'emploi et avec la délégation à la musique en ce qui concerne la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles » sont supprimés ;
4. 3° Le IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 8
Aller plus loin
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