Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041487593
Texte parentLEGITEXT000041487587
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié comme suit :
2. 1° Le dixième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au douzième alinéa, les phrases : « Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et d'un chef de service, directeur adjoint mentionné au IV de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. La délégation à la photographie est rattachée à ce dernier. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 1
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