1. L'arrêté du 15 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2020.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041487591
Texte parentLEGITEXT000041487587
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.