Article 1 JORFARTI000041423130
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le huitième alinéa et la seconde phrase du dixième alinéa de l'article 1er sont supprimés ;
2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les neuvième au douzième alinéas du II sont supprimés ;
b) Les treizième au seizième alinéas du III sont supprimés ;
3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le sixième alinéa du I est supprimé ;
b) Le II est abrogé ;
c) Les sixième au neuvième alinéas du III sont supprimés ;
d) Les dixième au treizième alinéas du IV sont supprimés ;
e) Le V est abrogé ;
4° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les neuvième au douzième alinéas du II sont supprimés ;
b) Les onzième au seizième alinéas du III sont supprimés ;
5° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le neuvième alinéa du I est supprimé ;
b) Les quinzième au vingtième alinéas du II sont supprimés ;
c) Les douzième au seizième alinéas du III sont supprimés ;
d) Le IV est abrogé ;
6° L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les troisième au dixième alinéas du II sont supprimés ;
b) Le III est abrogé ;
7° L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Aux troisième, treizième et quatorzième alinéas, les mots : « et des départements » sont supprimés ;
b) A la dernière phrase du treizième alinéa, les mots : « et départements » sont supprimés ;
c) Les quinzième au dix-neuvième alinéas sont supprimés ;
8° L'article 8 est abrogé.