Article 1 LEGIARTI000041489213
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2020
Publié le18 janvier 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMICB1937210A
IdentifiantLEGITEXT000041489207
Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041489215
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Franck Riester
Textes cités liens · DILA5
Code de l'urbanisme (V)
Code du patrimoine (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2020).