Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le huitième alinéa et la seconde phrase du dixième alinéa de l'article 1er sont supprimés ;
3. 2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Les neuvième au douzième alinéas du II sont supprimés ;
5. b) Les treizième au seizième alinéas du III sont supprimés ;
6. 3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
7. a) Le sixième alinéa du I est supprimé ;
8. b) Le II est abrogé ;
9. c) Les sixième au neuvième alinéas du III sont supprimés ;
10. d) Les dixième au treizième alinéas du IV sont supprimés ;
11. e) Le V est abrogé ;
12. 4° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
13. a) Les neuvième au douzième alinéas du II sont supprimés ;
14. b) Les onzième au seizième alinéas du III sont supprimés ;
15. 5° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
16. a) Le neuvième alinéa du I est supprimé ;
17. b) Les quinzième au vingtième alinéas du II sont supprimés ;
18. c) Les douzième au seizième alinéas du III sont supprimés ;
19. d) Le IV est abrogé ;
20. 6° L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
21. a) Les troisième au dixième alinéas du II sont supprimés ;
22. b) Le III est abrogé ;
23. 7° L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
24. a) Aux troisième, treizième et quatorzième alinéas, les mots : « et des départements » sont supprimés ;
25. b) A la dernière phrase du treizième alinéa, les mots : « et départements » sont supprimés ;
26. c) Les quinzième au dix-neuvième alinéas sont supprimés ;
27. 8° L'article 8 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 8