Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et R. 2352-24 ;
Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 portant déconcentration de diverses décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000041450995
L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « à la direction générale des entreprises (service des biens à double usage, boîte postale 80001,67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex) » sont remplacés par les mots : « au préfet du département où est située l'installation projetée, s'il s'agit d'une installation fixe, ou du département du siège social ou du domicile du futur exploitant, s'il s'agit d'une installation mobile. A Paris, cette demande est adressée au préfet de police » ;
2° A l'annexe II, les mots : «, lieu et date de naissance, nationalité. » sont remplacés par les mots : « et pièces justificatives d'identité ».
Article 2 JORFARTI000041450998
Le directeur général des entreprises et le secrétaire général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Mirmand Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
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