Article 1 LEGIARTI000041489898
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 5
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2020
Publié le23 janvier 2020
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1936580A
IdentifiantLEGITEXT000041489895
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et R. 2352-24 ;
Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 portant déconcentration de diverses décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041489900
1. Le directeur général des entreprises et le secrétaire général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Mirmand Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2020).