Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches » ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 décembre 2019,
Arrête :
L'arrêté du 27 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les six derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Le V de l'article 2, le IV de l'article 3 et le V de l'article 4 sont abrogés ;
3° Les articles 5,6 et 7 sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.