Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 décembre 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000041491705
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6 devient l'article 3.
2° L'article 9 du même arrêté, qui devient l'article 4, est ainsi rédigé :
« Art. 9.-La direction de l'asile assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. »
3° L'article 11 du même arrêté, qui devient l'article 5, est ainsi rédigé :
« Art. 11.-Le service du pilotage et des systèmes d'information est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. »
4° L'article 13 devient l'article 6 ;
5° Lesarticles 3 à 5,7,8 et 10,12 et 12-1 sont abrogés.
Article 2 JORFARTI000041491714
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner
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