Article 1 LEGIARTI000041508992
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 6, art. 3, art. 9, art. 4, art. 11, art. 5, art. 13
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 7, art. 8, art. 10, art. 12, art. 12-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2020
Publié le29 janvier 2020
Articles2 articles en vigueur
NORINTV1936996A
IdentifiantLEGITEXT000041508989
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041508994
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2020).