Article 1 JORFARTI000041497040
L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2020
Publié le30 janvier 2020
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK2002076A
IdentifiantJORFTEXT000041497036
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ports et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041497042
L'annexe B de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifiée :
A la quatorzième ligne remplacer : « DEAL Guyane » par : « DGTM Guyane ».
Article 3 JORFARTI000041497044
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement
Textes cités liens · DILA3
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