Article 1 LEGIARTI000041512341
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2020
Publié le30 janvier 2020
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2002076A
IdentifiantLEGITEXT000041512337
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ports et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041512343
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2018
Divisions : Art. Annexe B
Article 3 LEGIARTI000041512345
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2020).