Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
Le soixante-deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les mots suivants : « Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ».
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, C. Mirmand Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.