Le ministre de l'intérieur, et la minitre des outre mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 18-1 ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrêtent :
Chapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
Article 1 JORFARTI000041712445
L'article 1er de l'arrêté 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale exerce la tutelle sur l'Ecole nationale supérieure de la police. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et territoriales » sont supprimés ;
3° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000041712449
L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3.-La sous-direction du développement des compétences élabore la stratégie de formation continue au bénéfice de l'ensemble des fonctionnaires de la police nationale.
« Elle analyse les besoins de formation de la direction générale de la police nationale et des directions opérationnelles et assure la validation des contenus pédagogiques.
« Dans ses domaines de compétences, elle est l'interlocutrice des structures territoriales de la direction et des référents formations des directions d'emploi.
« Elle pilote, coordonne et évalue les formations métiers, les formations des techniques et de la sécurité en intervention et les formations continues des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques affectés dans le périmètre police nationale.
« Elle conçoit le tronc commun de la scolarité des personnels scientifiques de la police nationale.
« Elle dirige l'activité des centres nationaux de formation spécialisés suivants :
«-le Centre national de formation des unités cynotechniques ;
«-le Centre national des techniques et de la sécurité en intervention ;
«-le Centre national de tir de la police nationale ;
«-le Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
«-le Centre national de formation aux techniques de transmission.
« Elle favorise, en lien avec les partenaires nationaux, internationaux et le monde universitaire, le développement d'une recherche opérationnelle appliquée aux pratiques de formation et de recrutement.
« Elle assure la promotion de l'innovation et des bonnes pratiques du réseau formation. »
Article 3 JORFARTI000041712450
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4.-La sous-direction des méthodes et de l'appui conçoit et pilote les méthodes pédagogiques.
« Elle assure la formation pédagogique initiale et permanente des formateurs, cadres pédagogiques et chefs des structures de formation de la police nationale.
« Elle propose, met en œuvre, développe et évalue les méthodes et la stratégie pour la formation digitale.
« Elle conçoit les formations initiales des adjoints de sécurité, des cadets de la République, des gardiens de la paix, les formations qualifiantes des brigadiers de police et la formation des officiers de police judiciaire.
« Elle est chargée de la formation continue des policiers aux langues étrangères et elle organise des stages internationaux de français langue étrangère au profit de policiers étrangers.
« Elle organise la préparation aux concours internes et examens professionnels de la police nationale.
« Elle réalise et assure la mise à jour de la documentation professionnelle et l'assistance juridique opérationnelle. »
Article 4 JORFARTI000041712453
L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5.-La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l'exception des personnels contractuels, l'organisation des concours et le suivi de la scolarité et des élèves. Elle est chargée également de la promotion des métiers accomplis au sein de la police nationale et de l'égalité des chances.
« Elle coordonne les dispositifs promotionnels permettant un avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale. »
Article 5 JORFARTI000041712456
Les quatre derniers alinéas de l'article 6 du même arrêté sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle met en place, en lien avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein de la direction et conçoit des outils pertinents pour objectiver les besoins des services.
« Elle définit et pilote la stratégie budgétaire et financière de la direction centrale, et concourt à la définition des programmes immobiliers et d'équipement des services.
« Elle assure l'administration des infrastructures des systèmes d'information en lien avec la direction du numérique. Elle assure également le suivi et le déploiement des projets, applications, équipements informatiques, numériques et des télécommunications de la direction centrale. »
Article 6 JORFARTI000041712458
Les cinq derniers alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :
« Il s'assure de l'efficience de la direction à travers le contrôle de gestion.
« Il élabore et analyse les statistiques de la police nationale relatives à la formation initiale et la formation continue.
« Par la réalisation d'audits, il veille à la performance des services.
« Il établit le plan de formation des personnels de la direction.
« Il impulse et anime la stratégie numérique de la direction, conseille le directeur central sur la sécurité de ses systèmes d'information et la protection des données.
« Il assure la communication de la direction. »
Chapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
Article 7 JORFARTI000041712460
Dans l'intitulé de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale, les mots : « et aux directions territoriales » sont supprimés.
Article 8 JORFARTI000041712462
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et les directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale » sont supprimés.
Article 9 JORFARTI000041712464
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et territoriales » sont supprimés.
Article 10 JORFARTI000041712466
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4.-Outre-mer, les centres régionaux de formation sont chargés de la promotion des métiers et du recrutement de la police nationale, ainsi que de l'organisation et de l'animation de formations initiale et continue.
« Ils sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.
« Ils exercent leurs missions dans le ressort territorial fixé dans le tableau suivant :
Centres régionaux de formation |
Ressort territorial |
|---|
CRF de la Guadeloupe |
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon |
CRF de la Martinique |
Martinique |
CRF de La Réunion |
La Réunion |
CRF de la Polynésie française |
Polynésie française |
».
Article 11 JORFARTI000041712467
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 12 JORFARTI000041712468
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2020.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre des outre-mer, Annick Girardin
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