Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2020
NatureArrêté
Signé le26 février 2020
Publié le12 mars 2020
Articles12 articles en vigueur
NORINTC2001565A
IdentifiantLEGITEXT000041714868
RéférenceArrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, et la minitre des outre mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 18-1 ;

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrêtent :

Chapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Article 1 LEGIARTI000041714874

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000041714876

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000041714878

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000041714880

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000041714882

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000041714884

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 7

Chapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Article 7 LEGIARTI000041714886

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017

Article 8 LEGIARTI000041714888

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000041714890

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 2

Article 10 LEGIARTI000041714892

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 4

Article 11 LEGIARTI000041714894

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 12 LEGIARTI000041714896

1. Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre des outre-mer, Annick Girardin

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041714868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.