Article 1 LEGIARTI000041714874
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur, et la minitre des outre mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 18-1 ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
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1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
1. Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2020.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2020).