Arrêté du 26 février 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2020
RattachementChapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000041714884
Texte parentLEGITEXT000041714868
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les cinq derniers alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :

2. « Il s'assure de l'efficience de la direction à travers le contrôle de gestion.

3. « Il élabore et analyse les statistiques de la police nationale relatives à la formation initiale et la formation continue.

4. « Par la réalisation d'audits, il veille à la performance des services.

5. « Il établit le plan de formation des personnels de la direction.

6. « Il impulse et anime la stratégie numérique de la direction, conseille le directeur central sur la sécurité de ses systèmes d'information et la protection des données.

7. « Il assure la communication de la direction. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041714884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.