Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2020
RattachementChapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000041714874
Texte parentLEGITEXT000041714868
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale exerce la tutelle sur l'Ecole nationale supérieure de la police. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « et territoriales » sont supprimés ;
5. 3° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 1
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