Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2020
RattachementChapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000041714886
Texte parentLEGITEXT000041714868
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale, les mots : « et aux directions territoriales » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2017
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