Arrêté du 26 février 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2020
RattachementChapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000041714882
Texte parentLEGITEXT000041714868
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatre derniers alinéas de l'article 6 du même arrêté sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

2. « Elle met en place, en lien avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein de la direction et conçoit des outils pertinents pour objectiver les besoins des services.

3. « Elle définit et pilote la stratégie budgétaire et financière de la direction centrale, et concourt à la définition des programmes immobiliers et d'équipement des services.

4. « Elle assure l'administration des infrastructures des systèmes d'information en lien avec la direction du numérique. Elle assure également le suivi et le déploiement des projets, applications, équipements informatiques, numériques et des télécommunications de la direction centrale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041714882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.