Arrêté du 26 février 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2020

RattachementChapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

IdentifiantLEGIARTI000041714892

Texte parentLEGITEXT000041714868

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

2. « Art. 4.-Outre-mer, les centres régionaux de formation sont chargés de la promotion des métiers et du recrutement de la police nationale, ainsi que de l'organisation et de l'animation de formations initiale et continue. « Ils sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale. « Ils exercent leurs missions dans le ressort territorial fixé dans le tableau suivant :

3. Centres régionaux de formation

4. Ressort territorial

5. CRF de la Guadeloupe

6. Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

7. CRF de la Martinique

8. Martinique

9. CRF de La Réunion

10. La Réunion

11. CRF de la Polynésie française

12. Polynésie française

13. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →