Arrêté du 26 février 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 mars 2020.

TexteArrêté du 26 février 2020

RattachementChapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

IdentifiantLEGIARTI000041714894

Texte parentLEGITEXT000041714868

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 février 2020 (version du 13 mars 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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