Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2020
RattachementChapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000041714880
Texte parentLEGITEXT000041714868
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l'exception des personnels contractuels, l'organisation des concours et le suivi de la scolarité et des élèves. Elle est chargée également de la promotion des métiers accomplis au sein de la police nationale et de l'égalité des chances.
« Elle coordonne les dispositifs promotionnels permettant un avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 5
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