Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2020

NatureDécret

Signé le16 mars 2020

Publié le17 mars 2020

PublicationJORF n°0066 du 17 mars 2020

AutoritéPremier ministre

NORPRMX2007863D

IdentifiantJORFTEXT000041728486

Référence

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 17 mars 2020, NOR PRMX2007863D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000041728488

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Article 2 JORFARTI000041728489

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 16 mars 2020.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 mars 2020 · application

Code civil (V)

Cité par 1 texte

Décision n°2020-261 du 18 mars 2020, v. init.

Aller plus loin

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