Texte consolidé · Décret

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2020

NatureDécret

Signé le16 mars 2020

Publié le17 mars 2020

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX2007863D

IdentifiantLEGITEXT000041729801

Référence

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000041729803

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Article 2 LEGIARTI000041729804

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 16 mars 2020.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 mars 2020 · application

Code civil (V)

Cité par 1 texte

Décision n°2020-261 du 18 mars 2020, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2020).

Texte d'origine, publié au JO →