Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Article 1 JORFARTI000041737598

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé est supprimé.

Article 2 JORFARTI000041737600

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « entre les directions d'emploi et les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « de la police nationale » ;

2° Au sixième alinéa, après les mots : « de la police nationale » sont insérés les mots : « mise en œuvre par le département du management et de la gestion des commissaires de police » ;

3° Au dixième alinéa, les mots : « affectés dans la police nationale » sont remplacés par les mots : « affectés dans les services de la police nationale » ;

4° Les dix derniers alinéas sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000041737605

L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :

1° Au dixième alinéa, les mots : « le service de soutien psychologique et opérationnel et la médecine statutaire » sont supprimés ;

2° Les six derniers alinéas sont supprimés.

Article 4 JORFARTI000041737608

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, les mots : « systèmes d'information et de communication » sont supprimés et après le mot : « équipements » sont insérés les mots : « notamment technologiques » ;

2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de la police nationale. » ;

3° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.

Article 5 JORFARTI000041737613

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-d'apporter aux sous-directions son concours dans l'appui à la formalisation des besoins métiers sous-tendant les systèmes d'information, le domaine de la sécurité informatique des télécommunications et la réalisation de développements locaux, propres à la police nationale, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique ; »

2° Après le septième alinéa il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-d'apporter aux directions d'emploi le service d'hébergement des serveurs et applications informatiques de la police nationale, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique ; »

3° Les onzième à dix-septième alinéas et la première phrase du dix-huitième alinéa sont supprimés ; 4° Au dix-huitième alinéa, les mots : « Il fournit » sont remplacés par les mots : «-de fournir » et les mots : « Il conduit » sont remplacés par les mots : « et de conduire » ; 5° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « Il fournit » sont remplacés par les mots : «-de fournir », les mots : « Il élabore et uniformise » sont remplacés par les mots : « ; d'élaborer et d'uniformiser » et les mots : « il est également » sont remplacés par les mots : « ; d'être » ; 6° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « il assure » sont remplacés par les mots : «-d'assurer » ; les mots : « exploite les bases » sont remplacés par les mots : « d'exploiter les bases », le mot : « réalise » est remplacé par les mots : « de réaliser » et les mots : « Il dispense » sont remplacés par les mots : « ; de dispenser » ; 7° Le dernier alinéa est supprimé.

Article 6 JORFARTI000041737624

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.