Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2020
NatureArrêté
Signé le19 février 2020
Publié le20 mars 2020
Articles6 articles en vigueur
NORINTC2001589A
IdentifiantLEGITEXT000041738065
RéférenceArrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041738078

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000041738070

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000041738080

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000041738072

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000041738074

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000041738076

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA4

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2020).

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