Arrêté du 19 février 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041738074
Texte parentLEGITEXT000041738065
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

2. «-d'apporter aux sous-directions son concours dans l'appui à la formalisation des besoins métiers sous-tendant les systèmes d'information, le domaine de la sécurité informatique des télécommunications et la réalisation de développements locaux, propres à la police nationale, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique ; »

3. 2° Après le septième alinéa il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

4. «-d'apporter aux directions d'emploi le service d'hébergement des serveurs et applications informatiques de la police nationale, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique ; »

5. 3° Les onzième à dix-septième alinéas et la première phrase du dix-huitième alinéa sont supprimés ; 4° Au dix-huitième alinéa, les mots : « Il fournit » sont remplacés par les mots : «-de fournir » et les mots : « Il conduit » sont remplacés par les mots : « et de conduire » ; 5° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « Il fournit » sont remplacés par les mots : «-de fournir », les mots : « Il élabore et uniformise » sont remplacés par les mots : « ; d'élaborer et d'uniformiser » et les mots : « il est également » sont remplacés par les mots : « ; d'être » ; 6° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « il assure » sont remplacés par les mots : «-d'assurer » ; les mots : « exploite les bases » sont remplacés par les mots : « d'exploiter les bases », le mot : « réalise » est remplacé par les mots : « de réaliser » et les mots : « Il dispense » sont remplacés par les mots : « ; de dispenser » ; 7° Le dernier alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041738074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.